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WebCe nouveau compte, www.service-public-asso.fr, remplace "Votre compte association". Depuis le 12 avril 2016, l’ensemble des démarches administratives sont donc accessibles depuis la partie "Associations" de www.service-public.fr. La création d’un compte est extrêmement simple. WebMar 8, 2024 · Le RNA répertorie l’ensemble des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, dont le siège est en France (métropole et outre-mer) à l’exclusion des départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) qui relèvent d’un régime spécifique. Le RNA contient également ... mount warren park chempro
Comment retrouver le numéro d
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